FAQ mobilité

Table des matières

 

  • Que faire en cas de vol ou perte des documents de bord ?
  • Quelle est la différence entre Omnium Partielle et Omnium complète ?
  • Comment assurer les jeunes conducteurs ? Attention à la fraude !
  • Le Bonus-Malus existe-t-il encore ?
  • Que faire lors de l’achat d’un véhicule ?
  • Que faire lors de la vente d’un véhicule ?
  • Ma voiture est assurée en omnium. Si mon ordinateur portable est volé dans ma voiture, serai-je indemnisé par mon assureur omnium ?

 

Que faire en cas de vol ou perte des documents de bord ?

Certificat d’immatriculation

Faites une déclaration auprès d’un bureau de police, puis adressez le procès-verbal à votre courtier.

Votre courtier vous transmettra une demande d’immatriculation avec vignette d’assurance pour demander un duplicata auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV).

Si le certificat est volé, votre plaque d’immatriculation devra être remplacée.

Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV) (http://www.mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/)

Certificat du contrôle technique

Réclamez-en une copie au centre de contrôle qui vous l’a délivré.

Carte verte (carte d’assurance)

Faites une déclaration auprès d’un bureau de police, puis prenez contact avec votre intermédiaire en assurances. Il vous délivrera une nouvelle carte.

Certificat de conformité

Faites une déclaration auprès d’un bureau de police. Réclamez ensuite un duplicata à l’importateur/au mandataire de la marque ou au constructeur du véhicule.

 

Quelle est la différence entre Omnium Partielle et Omnium complète ?

Vous projetez d'acheter une nouvelle voiture et souhaitez naturellement bien l'assurer ? Une Omnium est idéale. Mais quelle formule choisir : une Mini-Omnium ou une Omnium complète ?

Voici la différence :

Une Omnium Partielle (appelée aussi Casco Partiel ou Multirisques), assure votre voiture contre les risques suivants :

  • Vol
  • Bris de vitre
  • Incendie
  • Eléments naturels
  • Heurt d'animaux

Omnium complète

Pour une meilleure protection encore, optez pour une Omnium complète : celle-ci comprend toutes les garanties d'une Omnium Partielle, plus :

  • dommages propres : dommages que vous causez vous-même à votre voiture en cas d'accident (si vous heurtez par ex. un poteau)
  • vandalisme

Rien ne vous empêche naturellement de prendre une Omnium complète à l'achat de votre nouvelle voiture et de passer, après quelques années, à une Omnium Partielle. Cela est même fréquent.

Franchise

Une assurance Omnium est généralement assortie d'une franchise, franchise que vous pouvez parfois fixer vous-même. Plus vous opterez pour une franchise élevée, plus la prime diminuera, mais vous devrez aussi payer davantage en cas de dommages.

 

Comment assurer les jeunes conducteurs ? Attention à la fraude !

Il est certain que les assurances auto pour les jeunes conducteurs sont plus chères.
Pourquoi ? Tout simplement car statistiquement les conducteurs moins expérimentés sont plus souvent impliqués dans des accidents de la route et coûtent donc plus chers aux compagnies d’assurances.

Parfois, les jeunes conducteurs décident de rouler avec une voiture assurée au nom de leurs parents pour avoir une prime réduite, mais attention à la fraude !

Légalement, si vous êtes le conducteur principal du véhicule (celui qui utilise le plus souvent le véhicule), la loi vous impose de le déclarer. Si vous omettez de le signaler, l’assureur a le droit de résilier le contrat pour nullité, de ne pas payer les dégâts à votre véhicule et de se retourner contre vous pour les dommages subis par un tiers.

Comment une compagnie détecte-elle la fraude ?

Suite à un sinistre où un jeune conducteur est impliqué, elle peut ouvrir une enquête pour vérifier si ça s’est déjà présénté. Si oui, elle pourra considérer que le conducteur est donc habituel. Elle peut également faire une enquête en vous questionnant plus précisément sur vos véhicules du ménage ou en questionnant votre voisinage.

Que faire pour obtenir une prime d’assurance raisonnable :

  • Passez votre permis de conduire le plus tôt possible, même si vous n’avez pas de véhicule propre. La date de permis rentre en compte dans le calcul de la prime.
  • Si vous roulez occasionnellement avec le véhicule de vos parents ou de votre compagnon, veillez à être renseigné dans le contrat. Les antécédents seront repris pour le calcul de la prime de votre véhicule propre.
  • Choisissez une voiture qui n’est pas trop puissante (idéalement <60kw surtout pour un premier véhicule)
  • Assurez-vous dans la même compagnie d’assurances que celle de vos parents ou regroupez vos propres assurances (Incendie, RC Vie privée,…) dans la même compagnie.

Que faire si vous ne trouverez pas de compagnie d’assurances qui accepte de vous couvrir ?

Après 3 refus, vous pouvez vous adresser au Bureau de Tarification : http://www.bt-tb.be/auto/

Le Bureau de Tarification a pour mission de fixer la prime et les conditions d'assurances des conducteurs qui ne trouvent pas ou plus d'assurance R.C. automobile sur le marché ou n'en trouvent qu'à des prix très élevés.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour trouver la meilleure solution ensemble.

 

Le Bonus-Malus existe-t-il encore ?

Depuis le 1er janvier 2004, le système de Bonus-Malus n’existe plus. Chaque compagnie d’assurances a donc mis en place son propre système pour récompenser les bons conducteurs.

Tous les systèmes se basent sur les antécédents du conducteur durant les 5 dernières années.

Les compagnies vous transmettent donc une attestation de sinistralité à la fin de votre contre contrat chez eux afin de reprendre vos antécédents des 5 dernières années et permettre au nouvel assureur d’appliquer son propre système d’évaluation.

 

Que faire lors de l’achat d’un véhicule ?

Véhicule neuf :

  1. Demander une offre à votre courtier : Dès réception de l’offre du concessionnaire, nous vous conseillons de la transmettre à votre courtier afin de pouvoir déjà estimer le coût de l’assurance.
  2. Livraison et immatriculation : A la livraison du véhicule, votre concessionnaire va vous transmettre la demande d’immatriculation du véhicule que vous devrez retourner complétée et signée à votre courtier afin de lancer les démarches de l’immatriculation.
    Si vous avez déjà une plaque disponible, n’oubliez pas de le renseigner sur la demande. 
    Vous pouvez choisir de faire livrer la plaque directement chez vous, à une adresse de votre choix ou à votre garage.
  3. Assurer votre véhicule : dès que le véhicule est immatriculé, votre courtier fera dès lors le nécessaire pour assurer votre véhicule et vous remettre une carte verte provisoire.

Véhicule d’occasion acheté en Belgique :

  1. Comparer avec les prix du marché (www.autoscout24.be ou www.moniteurautomobile.be)
  2. Vendeur professionnel ou particulier ? Un professionnel doit obligatoirement vous garantir le véhicule pour une durée d’un an. Le particulier vous offrira un tarif plus attractif mais sans garantie.
  3. Tester le véhicule : demandez de faire un essai sur la route afin de vérifier son fonctionnement et procédez à un contrôle rigoureux.
  4. Convention de vente : Vous êtes décidé à acheter, vous trouverez ci-joint un exemple type de convention de vente entre particuliers à établir en deux exemplaires.
  5. Vérifiez bien les données du vendeur et du véhicule
  6. Vérifier les documents reçus du vendeur. Attention : n’acceptez aucune copie de ces documents ! Que devez-vous recevoir :
    1. Demande d’immatriculation (formulaire rose). Vérifier bien dans la case X13 le cachet du contrôle technique avec la date du contrôle. Attention : la demande d’immatriculation a une validité de 2 mois à dater de la date du contrôle technique. Si la demande est périmée, demandez au vendeur
    2. Car-Pass : Document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule
    3. Certificat de visite du contrôle technique (Rapport d’occasion)
    4. Certificat de conformité : ce document garantit que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécesaires Attention : ce document est très important et peut coûter cher en cas de perte. Seul le constructeur du véhicule pourra vous fournir un duplicata  pour un prix d’environ 250 EUR (estimation).
    5. Carnet d’entretien
  7. Immatriculer votre véhicule : Après l’achat, remettez la demande d’immatriculation complétée et signée à votre courtier d’assurances pour l’immatriculation du véhicule.
  8. Assurer votre véhicule : dès que le véhicule est immatriculé, votre courtier fera dès lors le nécessaire pour assurer votre véhicule et vous remettre une carte verte provisoire.

Véhicule d’occasion importé de l’étranger :

En cas de véhicule étranger importé en Belgique, les démarches sont quelques peu différentes.

Vous trouverez divers renseignements sur le lien ci-après : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/citizens/wagen.htm

Afin de pouvoir immatriculer un véhicule importé en Belgique, plusieurs démarches sont nécessaires :

  • Le véhicule doit être dédouané auprès d’un bureau de Douane et Accises (à Bruxelles : Rue de l’entrepôt 11 à 1020 Bruxelles), qui délivre un formulaire de demande d'immatriculation (Aspects douaniers et fiscaux : voir le lien http://www.mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/importe/ ). La douane apposera sur la demande d’immatriculation une vignette 705 et validera la case W du formulaire. Il faudra remettre les documents suivants :
    • Facture d’achat ou d’autres documents commerciaux éventuels
    • Attestation d’ummatriculation étrangère originale
    • Demande d’immatriculation d’un véhicule dont vous avez complété les rubriques sur les données du véhicule et du demandeur
  • Le véhicule d’occasion doit être présenté au contrôle technique, sauf si vous en étiez le titulaire déjà à l’étranger (votre nom figure sur le certificat d'immatriculation étranger). Ils vous remettront une nouvelle demande d’immatriculation avec le cachet du contrôle technique.
  • Les deux formulaires de demande d'immatriculation doivent être présentées à votre courtier d’assurance qui y apposera une vignette d’assurances.
  • Les formulaires de demande d'immatriculation complétées et signées doivent être adressées à la DIV accompagné du certificat d'immatriculation étranger original et d’une copie de la facture d’achat et du certificat de conformité. 

 

Que faire lors de la vente d’un véhicule ?

Si vous souhaitez vendre votre véhicule à d’autres particuliers, vous devez le soumettre à un contrôle technique de vente (« Occasion »). Lors de ce contrôle ,vous devez pouvoir fournir le certificat d’immatriculation original du véhicule, le certificat de conformité, le dernier certiifcat de contrôle tehcnique.
Après le contrôle, la station de contrôle vous donnera un formulaire de demande d’immatriculation portante un cachet spécial du contrôle technique.

Le formulaire de demande d’immatriculation sera valable 2 mois à dater de la date de contrôle.

Vous devrez remettre les documents suivants à l’acheteur :

  • Convention de vente entre particuliers : vous trouverez ci-joint un exemple type de convention de vente entre particuliers à établir en deux exemplaires.
  • Facture de la vente originale
  • Demande d’immatriculation (formulaire rose)
  • Car-Pass : Document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule
  • Certificat de visite du contrôle technique (Rapport d’occasion)
  • Certificat de conformité : ce document garantit que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécesaires Attention : ce document est très important et peut coûter cher en cas de perte. Seul le constructeur du véhicule pourra vous fournir un duplicata  pour un prix d’environ 250 EUR (estimation).
  • Carnet d’entretien

N’oubliez de renvoyer votre plaque d’immatriculation à la DIV si vous ne l’utilisez pas pour immatriculer un nouveau véhicule.
Vous pouvez transmettre la convention de vente ainsi que la preuve de radiation de la plaque à votre assureur afin qu’il suspende l’assurance.

 

Ma voiture est assurée en omnium. Si mon ordinateur portable est volé dans ma voiture, serai-je indemnisé par mon assureur omnium ?

Non. Une assurance omnium vous protège contre le vol de votre voiture même – ou les dommages occasionnés par une tentative de vol de celle-ci – mais non contre le vol des objets se trouvant à l’intérieur du véhicule. Il s’agit en effet de « marchandises » et celles-ci ne sont pas couvertes par une assurance mini-omnium ou omnium. Il en va donc de même pour les appareils photo, les systèmes de navigation GPS, les GSM, etc.

Les dégâts causés par le vol à votre voiture sont en revanche couverts par une assurance omnium ou mini-omnium. Lorsque, par exemple, les voleurs ont brisé une vitre de votre voiture pour voler votre ordinateur portable, les dégâts à cette vitre seront indemnisés si vous êtes assuré contre le vol.  En général, vous devrez cependant payer une franchise.

L’assurance habitation peut offrir une solution dans certains cas. Si le portable a été volé avec menaces ou violences sur la personne de l’assuré. L’assurance habitation peut indemniser le portable volé à condition que vous ayez choisi de couvrir le vol dans votre assurance habitation et pour autant que le portable fasse partie du contenu assuré. Ici encore, une franchise et des plafonds d’indemnisation peuvent être d’application.

Mieux vaut prévenir que guérir !

Afin d’éviter ces vols et les dégâts à votre voiture qui peuvent en résulter, ne laissez pas visibles de tels objets de valeur dans votre voiture. Et même si vous les avez cachés, certains voleurs peuvent les trouver au moyen d’appareils capables de détecter leurs ondes (Bluetooth, Wi-Fi,…).

©Assuralia