L'assurance RC vie privée protège de nombreux responsables

Vous-même (responsabilité personnelle) - Une faute personnelle est tout acte qu’une personne normalement prudente n’aurait pas commis dans les mêmes circonstances. La gravité de la faute n’a pas d’importance et celle-ci peut résulter d’une action, d’une négligence ou d’une imprévoyance ...

L'assurance RC vie privée protège de nombreux responsables

Vous-même (responsabilité personnelle)

Une faute personnelle est tout acte qu’une personne normalement prudente n’aurait pas commis dans les mêmes circonstances. La gravité de la faute n’a pas d’importance et celle-ci peut résulter d’une action, d’une négligence ou d’une imprévoyance, pour autant qu’elle ne soit pas intentionnelle. Pour commettre une faute personnelle, il faut disposer d’une capacité de discernement, c’est-à-dire être capable de mesurer les conséquences de ses actes.

Vos enfants (responsabilité du fait d’autrui)

En tant que parents, vous êtes responsables de vos enfants mineurs. La loi présume une double faute des parents : le défaut de surveillance et le défaut d’éducation. C’est aux parents à prouver qu’ils ne l’ont pas commise, mais certains juges considèrent que les parents doivent seulement prouver que les faits commis trouvent leur cause en dehors de la sphère d’influence qu’ils exercent de par leur éducation et leur surveillance.

Dans une cour de récréation, un enfant peut frapper et blesser un autre. Ne comptez pas trop sur la responsabilité de l’école car s’il s’agit de votre enfant et au cas où le surveillant ne pouvait prévoir son geste soudain, c’est vous qui devrez répondre en tant que parents pour défaut d’éducation. Même si vous croyez ne pas être directement impliqués, l’assurance familiale vous couvre si votre responsabilité est engagée.

Votre animal domestique

Tout animal dont l'activité peut être contrôlée par l'homme peut engager la responsabilité de son propriétaire ou de celui qui en a la garde dans la mesure où il cause un dommage. Ceci exclut les animaux sauvages (qui n’appartiennent à personne) mais englobe tous les autres animaux. L’assurance familiale couvre tous les animaux domestiques mais pas le bétail ou les chevaux, sauf extension de garantie.

Les biens que vous avez sous votre garde

Si le bien que vous avez sous votre garde présente un défaut à l’origine d’un dommage, vous en êtes responsable. En prenant place sur une chaise pliable que vous lui présentez, votre invité se blesse sérieusement. S’il prouve que cette chaise présentait un vice qui est la cause de son dommage, votre assurance familiale interviendra. Une tuile qui se détache ou une fenêtre mal fermée qui se fracasse sous un coup de vent et dont les débris blessent un piéton peuvent également justifier l’intervention de votre assurance.