Famille

Personne n'est à l'abri d'un conflit.

En cas de litige que l'on ne peut résoudre soi-même, il existe une assurance protection juridique qui apporte aide et conseil, essaye de régler le litige à votre avantage et paie les frais d'expertise et d'avocat.

Cette assurance garantit la mise en œuvre des moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable, judiciaire, extra-judiciaire ou administrative au mieux de vos intérêts. Cette assurance peut concerner :

• la défense civile (qui concerne la responsabilité civile)
• le recours civil
• la défense pénale (pour les infractions aux lois)
• le droit du travail et le droit social (en rapport avec le tribunal du travail)
• le droit fiscal (opposant aux administrations fiscales belges)
• l'assurance incendie
• les contrats généraux avec des tiers
• le droit relatif aux immeubles qui servent à l'exercice de l'activité professionnelle
• le droit administratif
• l'insolvabilité des tiers responsables

Souvent, le contrat prévoit des exclusions pour les cas particuliers en relation avec le droit des sociétés ou des associations, celui des brevets, des marques ainsi que dans certaines circonstances exceptionnelles (faits de guerre, troubles civils, cataclysmes, ...).

Ce type de contrat peut être autonome et composé selon vos besoins ou se greffer partiellement sur un contrat d'assurance existant.

Attention nouvelle législation depuis le 1 octobre 2014

Selon la Loi, dès qu'une personne travaille sous couvert d'un lien de subordination, que vous lui versez une quelconque rémunération et qu'elle exécute des travaux pour votre compte, elle est considérée comme un membre de votre personnel.

L'existence de ce lien de subordination crée l'obligation chez l'employeur de souscrire une assurance Accidents de travail. Un contrat spécifique "Gens de maison" a été créé pour le personnel occasionnel employé à titre privé. En cas d'accident, et à défaut d'avoir souscrit un tel contrat, l'employeur sera punissable ! De plus, en l'absence d'une telle assurance, il sera tenu d'indemniser personnellement la victime.

Particularité des titres services

L'assureur des titres-services ne couvre que le personnel « contractuel ». Qu'en est-il des autres personnes qui rendent des services rémunérés? On va parfois vite en besogne. Souvent parce qu'on est mal informé. C'est notamment le cas lorsqu'une personne fait appel à du personnel domestique dans le cadre des « titres-services », rémunéré à l'heure. L'employeur étant la société de titres-services, c'est sur lui que pèse l'obligation de couvrir la personne employée contre les accidents du travail qui peuvent survenir chez vous, à l'occasion du travail presté, ou encore sur le chemin du travail entre le domicile de l'employé et le lieu où le travail est accompli.

Mais encore

Trop souvent, on en conclut qu'il n'est plus nécessaire de souscrire un contrat dit de « gens de maison », puisqu'on n'est plus tenu d'assurer la femme d'ouvrage qu'on emploie.

Ce raisonnement ne tient souvent pas compte du fait que le contrat « gens de maison » va bien au-delà de la seule couverture de la femme d'ouvrage. Il couvre également les autres personnes que vous rémunérez pour accomplir des services en votre faveur. Qu'il s'agisse de personnes qui apportent leur aide de manière occasionnelle ou de manière régulière. Le personnel occasionnel embauché pour une fête privée, la gardienne d'enfant, l'homme de peine qui vient réaliser de menus travaux, ou encore le jardinier qui fait l'entretien de votre jardin sont autant de personnes couvertes par le contrat spécial. La loi sur les accidents du travail ne laisse aucun travailleur sans protection… à condition d'avoir souscrit l'assurance « gens de maison » !

Précisons enfin que depuis le 1 octobre 2014, vous devez vous inscrire comme employeur et communiquer votre numéro ONSS à l'assureur. Il vous est par ailleurs imposé de remplir une DIMONA pour toute personne travaillant pour vous. Une exception subsiste pour les prestations non manuelles (garde malade ou baby sitting par exemple)

La chasse :

L'objet de ce contrat est de garantir la Responsabilité Civile Chasseur, acquise aux assurés en leur qualité de chasseur-tireur, de propriétaire ou locataire de chasse, de directeur ou organisateur de parties de chasse et/ou d'employeur de gardes-chasse selon ce qui est mentionné dans les conditions particulières du contrat.

L'assuré est couvert en sa qualité de chasseur-tireur conformément à l'Arrêté Royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l'obtention d'un permis de port d'armes de chasse ou d'une licence de chasse.

Est couverte la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré, en raison de dommages corporels ou matériels causés aux tiers :

• du fait d'accidents résultant du port ou de l'usage d'armes pendant la chasse ou une battue d'office
• du fait d'accidents résultant du transport de ces armes de ou vers les lieux de chasse ou de battue

Est couvert complémentairement à la garantie légale, la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code civil et des dispositions analogues de droit étranger, en raison de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers :

• du fait d'accidents de chasse autres que ceux couverts en vertu de la garantie légale, à l'exclusion des dommages tombant dans le champ d'application des garanties particulières
• du fait d'accidents résultant de l'usage et du maniement d'armes à feu
• du fait d'accidents causés par les chiens de chasse dont l'assuré a la garde pendant la chasse, à l'aller ou au retour

Les vacances sont un moment de repos et de décontraction. Si vous voyagez souvent, il y a certains risques qui sont faciles à couvrir pour garder l’esprit tranquille: Assistance, Frais Médicaux à l’étranger, Rapatriement, Annulation de voyage, Bagages, ...

L'Assistance vous fournit l'aide de professionnels 24h/24 et 7j/7 pour trouver la solution appropriée lorsque vous devez être rapatrié, que vous êtes blessé ou malade, en panne, ou autre situation compromettante pour votre voyage.

Non seulement il organisera l’aide mais il prendra en charge les frais de l’assistance. En revanche, sauf cas de force majeure, l’assisteur ne remboursera pas les frais exposés par l’assuré qui aurait tenté de résoudre un problème par lui-même.

Devoir annuler ou interrompre un voyage n'est jamais amusant et peut avoir de lourdes conséquences sur votre budget. Une assurance « Annulation de voyage » couvre un grand nombre d’aléas et vous protège financièrement. Vous pouvez également compléter ce type de couverture en protégeant vos bagages contre le vol, la perte ou le retard.

Ces garanties peuvent être souscrites à la carte pour une durée temporaire ou annuelle. La meilleure solution consiste en une souscription globale annuelle, qui peut facilement être étendue à d'autres garanties, telles l'invalidité ou le décès suite à un accident.